Un repas chaud. Soins de santé. Un vêtement nouveau. Un toit au-dessus de sa tête. Accès à l’éducation. La chance de construire un avenir meilleur. Ce sont tous des cadeaux inestimables auxquels, malheureusement, tous les gens n’ont pas accès. Que faites-vous des 20% de l’impôt que vous devez? Parrainez ceux qui ont vraiment besoin d’aide et offrez-leur ainsi le plus beau cadeau.
À présent, la législation fiscale réglemente les facilités fiscales suivantes dans le domaine des actions de parrainage, à la fois pour les entreprises qui paient l’impôt sur les bénéfices et pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu des micro-entreprises ou pour les personnes physiques autorisées.
PARRAINAGES EFFECTUÉS PAR LES CONTRIBUABLES PAYANT L’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
La manière de bénéficier de la facilité fiscale lors du paiement de l’impôt sur les bénéfices est très simple:
- Signez un contrat de parrainage avec une ONG inscrite au Registre des entités pour lesquelles sont octroyées des déductions fiscales et lui reverser le montant souhaité;
- Calculez le montant représentant 20% de l'impôt sur les bénéfices et le montant représentant 0,75% du chiffre d'affaires;
- Le parrainage accordé, limité à la valeur inférieure des deux montants calculés ci-dessus, sera déduit de l’impôt sur les bénéfices dû.
PARRAINAGES EFFECTUÉS PAR LES CONTRIBUABLES PAYANT L’IMPÔT SUR LE REVENU
Les micro-entreprises qui effectuent des parrainages, conformément à la loi, pour soutenir les organisations à but non lucratif et les unités de culte inscrites au Registre des entités/établissements de culte pour lesquelles sont octroyées des déductions fiscales tenu par l’ANAF (l’Agence nationale pour l'administration fiscale), peuvent bénéficier d'un crédit d’impôt à hauteur de 20% de l’impôt sur les revenus des micro-entreprises dû pour le trimestre au cours duquel elles ont fait le parrainage.
PARRAINAGES EFFECTUÉS PAR LES PERSONNES AUTORISÉES
Les personnes physiques autorisées peuvent elles-aussi accorder des parrainages, la dépense de parrainage étant déductible lors du calcul de l’impôt sur le revenu dans la limite de 5% du revenu net établi selon les règles fiscales.
Vous pouvez décider vous-même de la destination de l’argent que vous devez payer à l’État de toute façon. De telles actions constituent une aide réelle pour les personnes en détresse. Nous vous invitons à consulter ici le guide pour en savoir plus sur ces facilités fiscales applicables dans le domaine des actions de parrainage.