10.07.2019
FINNEWS NO. 5, MAI 2014
Approbation de la Méthodologie pour l’établissement des tranches d’imposition utilisées pour l’imposition des revenus provenant des activités agricoles, Réglementation de certaines mesures budgétaires fiscales, Révocation des dispositions concernant l
28.05.2019
FINNEWS NO. 12, DECEMBRE 2012
Normes concernant l’organisation du contrôle financier de gestion, Modifications concernant l’organisation de l’activité d’administration des grands et moyens contribuables, Modification de l’attribution des marchés publics, des contrats de concession
13.03.2019
INVESTISSEMENTS QUI PROMEUVENT LE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL PAR LA CRÉATION D’EMPLOIS
DG 332/2014 CONCERNANT UNE SCHEMA D’AIDE D’ETAT pour le soutien des investissements qui promeuvent le développement régional par la création d’emplois
11.03.2019
FINNEWS NO. 12, DECEMBRE 2013
Clarifications sur les subventions incluses dans la base d’imposition de la TVA, Administration des grands contribuables et des moyens contribuables, Degré de récupération de la TVA éligible dans le cadre du POSDRU, Approbation du modèle et contenu
11.03.2019
FINNEWS NO. 4, AVRIL 2014
Niveau d’accise différencié pour le gasoil, Modification des formulaires 221 et 260, Procédure de résolution des déclarations de TVA ayant des valeurs négatives, Modifications concernant l’exemption d’impôt pour le profit réinvesti, Prolongation d
20.02.2019
FINNEWS NO. 12, DÉCEMBRE 2014
Normes de certification des déclarations fiscales, Normes techniques d’application du droit de représentation en ce qui concerne le Code Douanier, Établissement du salaire de base minimum brut pour le pays, Modification et complément de la Loi de la
07.02.2019
FINNEWS No. 1, Janvier 2015
Approbation du modèle et du contenu de certains formulaires Approbation des cotisations pour les membres de la Chambre des Consultants Fiscaux, Taux d’intérêt de référence, Approbation des normes liées à l’enregistrement à la TVA, Approbation de la
07.02.2019
FINNEWS No. 4, Avril 2015
Taux d’intérêt de référence Approbation de la Procédure pour l’établissement d’office des impôts Modifications du Code fiscal Approbation du formulaire « Décision de revérification » Approbation des formulaires de déclaration des impôts par auto-impos
22.01.2019
Modification du Code général des impôts et du Code des procédures fiscales
Articles
Loi portant approbation de l’ordonnance d’urgence du gouvernement n° 25/2018 modifiant et complétant certains actes législatifs, ainsi qu’approuvant des mesures fiscales et budgétaires, publiée dans le Journal Officiel n° 44 du 17 janvier 2019.
21.01.2019
NOUVELLE SESSION D’ENREGISTREMENT DG NO. 332/2014
DG 332/2014 CONCERNANT L’INTRODUCTION D’UN SCHEMA D’AIDE D’ETAT - Pour le soutien des investissements qui promeuvent le développement régional par la création d’emplois.
19.12.2018
FINNEWS No. 3, Mars 2015
Scellés sur une unité d’un opérateur économique Modifications dans le domaine de la gestion des grands et moyens contribuables Approbation des instructions d’utilisation des déclarations en douane Approbation de l’utilisation des signatures électroniqu
21.11.2018
Rappel de l’obligation légale de réaliser l’inventaire du patrimoine pour 2018
Articles
Rappel de l’obligation légale de réaliser l’inventaire du patrimoine au 31 décembre 2018 *.
16.08.2018
State aid schemes, a win-win partnership for both Romanian economy and investor
09.07.2018
FLASH NEWS : 145 MILLIONS D’EURO D’AIDE DE L’ÉTAT POUR LES INVESTISSEMENTS PRIVÉS (807/2014)
Articles
Le Ministère de Finances a publié un projet de Décision pour modifier et compléter la DG no. 807/2014 concernant l’institution des schémas d’aide de l’État ayant comme objectif la stimulation des investissements à impact majeur dans l’économie.
21.06.2018
