L’année 2016 apporte des bénéfices fiscaux liés à l’imposition sur les dividendes répartis aux actionnaires/associés, dividendes relatifs au profit dégagés dans les années antérieures. À partir de l’année 2016, conformément au Nouveau Code Fiscal, l’impôt sur les dividendes a été réduit du taux de 16%, au taux de 5%.
Les années antérieures, l’impôt sur les dividendes était taxé avec un taux de 16%, auquel était ajouté également la contribution pour la sécurité sociale de santé obligatoire (CASS) de 5,5%, uniquement si la personne physique ne payait pas cette contribution suite à l’obtention d’autres catégories de revenus (ex : revenus salariaux).
Dans le cas où cette contribution est retenue à la personne physique, suite à l’obtention d’autres types de revenus, pour les revenus provenant des dividendes, elle avait l’obligation de payer uniquement l’impôt susmentionné.
À partir de 2016, conformément au Nouveau Code Fiscal, le taux d’imposition sur les dividendes a été réduit à 5%. En ce qui concerne la contribution pour sécurité sociale de santé obligatoire (CASS), en 2016 s’appliquent les mêmes dispositions que dans la période antérieure.
Il est important de préciser que les dispositions fiscales valables en 2016 sont applicables aux dividendes afférentes au profit obtenu les années précédentes (2015, 2014, etc.) et non-distribués. Ainsi, les personnes qui distribuent des dividendes provenant des années précédentes et qu’ils distribueront en 2016, payeront 5% impôt sur le revenu et CASS du taux de 5,5%, uniquement si elles n’obtiennent d’autres revenus pour lesquelles elles doivent la contribution de sécurité de santé. L’année de « transit » 2016 des modifications fiscales est le plus avantageux pour la répartition des dividendes.
À partir de 2017 indépendamment si les personnes physiques ont la qualité d’actionnaires/associés, obtiennent d’autres revenus pour lesquels elles payent la CASS, l’impôt sur les dividendes sera de 5%, auquel est ajouté 5,5% CASS, autrement dit 10,5% au total. La CASS pour les revenus provenant des dividendes sera due à partir des dividendes distribués après le 01.01.2017, l’exception étant strictement pour 2016. Toutefois, pour les revenus des dividendes, la base mensuelle de calcul de la CASS ne pourra pas être supérieure à 5 fois la valeur du gain salarial moyen brut en vigueur pour lequel est établie la contribution.
Les années antérieures, l’impôt sur les dividendes était taxé avec un taux de 16%, auquel était ajouté également la contribution pour la sécurité sociale de santé obligatoire (CASS) de 5,5%, uniquement si la personne physique ne payait pas cette contribution suite à l’obtention d’autres catégories de revenus (ex : revenus salariaux).
Dans le cas où cette contribution est retenue à la personne physique, suite à l’obtention d’autres types de revenus, pour les revenus provenant des dividendes, elle avait l’obligation de payer uniquement l’impôt susmentionné.
À partir de 2016, conformément au Nouveau Code Fiscal, le taux d’imposition sur les dividendes a été réduit à 5%. En ce qui concerne la contribution pour sécurité sociale de santé obligatoire (CASS), en 2016 s’appliquent les mêmes dispositions que dans la période antérieure.
Il est important de préciser que les dispositions fiscales valables en 2016 sont applicables aux dividendes afférentes au profit obtenu les années précédentes (2015, 2014, etc.) et non-distribués. Ainsi, les personnes qui distribuent des dividendes provenant des années précédentes et qu’ils distribueront en 2016, payeront 5% impôt sur le revenu et CASS du taux de 5,5%, uniquement si elles n’obtiennent d’autres revenus pour lesquelles elles doivent la contribution de sécurité de santé. L’année de « transit » 2016 des modifications fiscales est le plus avantageux pour la répartition des dividendes.
À partir de 2017 indépendamment si les personnes physiques ont la qualité d’actionnaires/associés, obtiennent d’autres revenus pour lesquels elles payent la CASS, l’impôt sur les dividendes sera de 5%, auquel est ajouté 5,5% CASS, autrement dit 10,5% au total. La CASS pour les revenus provenant des dividendes sera due à partir des dividendes distribués après le 01.01.2017, l’exception étant strictement pour 2016. Toutefois, pour les revenus des dividendes, la base mensuelle de calcul de la CASS ne pourra pas être supérieure à 5 fois la valeur du gain salarial moyen brut en vigueur pour lequel est établie la contribution.
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